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Les élèves des programmes de Navigation et de Techniques de génie mécanique de marine de l’IMQ qui se sont qualifiés pour un stage en mer sont couverts par le programme de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail du Québec (CNESST).
Cette couverture s’applique si les conditions suivantes sont respectées :
Veuillez noter que lorsque l’élève est rémunéré à un taux horaire par la compagnie (par exemple, lorsqu’il effectue des heures supplémentaires), il n’est plus couvert par la CNESST du Collège de Rimouski, mais plutôt par la couverture de la compagnie.
Cette couverture comprend entre autres :
L'assurance responsabilité civile générale mise en place pour le programme des cégeps couvre les assurés nommées pour toutes les activités organisées par le cégep à l'intérieur ou à l'extérieur des lieux (Québec et partout dans le monde), et inclut donc les stages en mer.
Cette assurance s'applique en cas de négligence ou de faute de l'assuré – dans ce cas, l’élève officier –, et la garantie se limite aux dommages compensatoires. L'indemnité est payée selon le pourcentage de responsabilité.
L'assurance responsabilité civile générale n'est pas une assurance accident. Donc, si l’élève officier se blesse lors d'un événement, mais qu'aucune faute ni négligence de l'assuré n'est prouvée, cette assurance ne s’appliquera pas.
Si la compagnie l’exige, l’élève officier qui effectue un stage en mer doit posséder une assurance maladie/accident personnelle le protégeant en cas d’accident à terre alors que le navire est à quai et pour tous frais relatifs à une hospitalisation en cas de maladie. L’élève officier doit en fournir la preuve dans son dossier de stage.
Alors qu’il se trouve dans les eaux canadiennes, il est protégé par l’assurance maladie du Québec, assurance provinciale que possèdent tous les résidents du Québec. Toutefois, l’élève officier est encouragé à prendre une assurance maladie personnelle puisque l’ensemble des coûts n’est pas totalement couvert si les soins sont offerts dans une autre province.
Référence : Régie de l'assurance maladie du Québec. Services couverts lors d'un séjour hors Québec (page consultée en mars 2017)