BULLETINS 2024

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2024 Amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine (SOLAS) relatifs à la construction et à l’équipement de sécurité
02-2024  Bâtiments de Pêche : Informations juridiques et de sécurité pour les bâtiments à pont amovible 
03-2024  Bâtiments de Pêche : Installation d’ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis sur les bâtiments de pêche 
04-2024 Lignes directrices pour le transport en toute sécurité de véhicules électriques sur les traversiers canadiens
05-2024 Exigences de déclaration pour l'indicateur canadien d'intensité de carbone
06-2024 Entretien des systèmes et équipements de sécurité contre l’incendie
07-2024 Les gens de mer irlandais peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada 
08-2024 Exigences relatives à l’utilisation d’un système de registres électroniques
09-2024 Exigences en vigueur et nouvelles exigences en matière d'assurance pour certains bâtiments
10-2024 Protection des baleines noires de l'Atlantique Nord : Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent
11-2024

Nouvelle page web sur les effectifs minimal de sécurité et formulaires de demande révisés pour obtenir un document spécifiant l'effectif minimal de sécurité - Mis à jour en avril 2024

12-2024

Lignes directrices sur le désarmement et sur la relocalisation en toute sécurité des barges pétrolières à simple coque retirées du service

13-2024

Pratique risquée de l'échouage partiel de barges

14-2024

Procédures de sécurité des bâtiments de pêche et familiarisation de l'équipage 

15-2024

Maintenant en vigueur : Exigences de rejet pour les navires de croisière 

16-2024

Bâtiments de pêche : Campagne d'inspection concentrée

17-2024

Mise en œuvre de l'interdiction par l'Organisation maritime internationale (OMI) de l'utilisation et du transport pour utilisation comme combustible de mazout lourd (ML) par les navires dans les eaux arctiques canadiennes


Bulletins 2023

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2023 Marine royale canadienne - Équivalence - Brevets d’aptitude, certificats d’aptitude 
02-2023  Inspection radio de bâtiments - Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation - Certificat d’inspection radio 
03-2023 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien
04-2023 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien
05-2023 Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse 
06-2023 Certificat médical - Prolongation - COVID-19 
07-2023 Brevet d’aptitude - Certificat d’aptitude - Brevet d’examinateur 
08-2023 Navires de croisière - Eaux usées - Eaux grises
09-2023 Émissions atmosphériques - Rapport sur la consommation de mazout -Règlements - Prévention de la pollution - Efficacité énergétique 
10-2023
r
emplace le BSN 2022-22
Coronavirus - Passagers - Pratiques alternatives 
11-2023 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien - Ukraine 
12-2023 Campagne d’inspection concentrée - Bâtiment de pêche - Remorqueur -Bâtiments à passagers 
13-2023 Épaulards résidents du Sud - Distance minimale d'approche - Zones de refuge provisoire
14-2023 Navires de croisière - Eaux usées - Eaux grises 
15-2023 Jaugeage des bâtiments - Jauge formelle assignée - Enregistrement des navires 
16-2023 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien 
17-2023 Gestion de la sécurité des passagers - Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (rouliers) - Prolongation 
18-2023 Documentation du registre central des gens de mer (mise à jour)  
19-2023 Mise à jour du processus de demande pour obtenir un visa canadien (septembre 2023) 
20-2023 Comment se conformer aux exigences de STCW pour les capitaines, les officiers de pont et les autres membres d’équipage de certains bâtiments canadiens naviguant dans les eaux polaires  
21-2023 Changement relatif à la certification d’inspection radio en raison de la fin de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique visant à assurer la sécurité sur les Grands Lacs par la radio, 1973. 
22-2023 Inspections des brevets et des visas du personnel des navires - BSN
23-2023 Certificats médicaux de la marine, Livrets de service, Services au Comptoir (septembre 2023)
24-2023 Reconnaissance des compétences de la Marine royale canadienne par Transports Canada
25-2023 Procédure de l’examen médical pour l’obtention ou le maintien d’un brevet ou d’un certificat de pilotage par un navigateur 
26-2023 Lignes directrices sur la gestion des voies navigables de la côte nord de la Colombie-Britannique
27-2023 Entrée en vigueur du Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments 

bulletins 2022

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2022 Programme de conformité des petits bâtiments - Remorqueur - Notes d’orientation
02-2022 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
03-2022 Certificat médical - Prolongation - COVID-19
04-2022 Évacuation - Procédure - Inspection
05-2022 Certificat médical maritime - Certificat médical maritime national - Eaux nationales
06-2022
remplace le BSN no 02-2022
Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
07-2022 Règlement sur l’eau de ballast - Eaux de ballast - Formulaire de déclaration d’eau de ballast - Certificat international de gestion des eaux de ballast 
08-2022 Accord réciproque - STCW - Visa canadien 
09-2022 Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse
10-2022 Navires de croisière - Eaux usées - Eaux grises
11-2022 COVID-19 - Vaccin - Gens de mer
12-2022 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
13-2022 Gonflable - Radeau de sauvetage - Entretien - Prolongé 
14-2022 Embarcation de plaisance - Bâtiments autres que les embarcations de plaisance - Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) 
15-2022 Épaulards résidents du Sud - Distance minimale d'approche - Zones de refuge provisoire 
16-2022 Organisation maritime internationale - Comité de la sécurité maritime - Directives pour les navires de pêche - Eaux polaires 
17-2022 Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange 
18-2022 COVID-19 - Passagers - Croisière 
19-2022 Congés à terre - CTM 2006 - Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada 
20-2022 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien 
21-2022 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
22-2022 Coronavirus - exploitants de croisières
23-2022 Émissions atmosphériques - Oxydes d’azote - Application de la loi - Prévention de la pollution 
24-2022 Côte nord - Lignes directrices sur la gestion des voies navigables - Marine marchande 
25-2022 Longueur de la coque - Bâtiment de pêche 
26-2022 RLS - Petits bâtiments de pêche 
27-2022 Visa canadien - Brevet de capacité - Liste de contrôle des critères 
28-2022 Gonflable - Équipement de sauvetage gonflable - Radeau de sauvetage - Entretien - Prolongé 
29-2022 Arrangement réciproque - STCW - Visa canadien - Ukraine 
30-2022 Certificat médical maritime - Certificat médical provisoire - Processus numérique pour les certificats médicaux maritimes 
31-2022 Document spécifiant l’effectif minimal de sécurité - Représentant autorisé -Règlement sur le personnel maritime 
NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2021 Convention du travail maritime - Contrat d’engagement maritime - COVID-19
02-2021 COVID-19 - Signalement - Symptômes - Maladie 
03-2021 COVID-19 - Membres d’équipage - Asymptomatique
04-2021
remplace le BSN no 21-2020
Certificats du personnel maritime - Certificats médicaux - Livrets de service -Services au comptoir - Examens oraux
05-2021 Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 nœuds - Restriction de vitesse 
06-2021 Services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port et prélavage - Certification d’assurance maritime - Modernisation des frais 
07-2021 Citernes mobiles -Transport d’hydrocarbures - Chalands d’hydrocarbures - Installation de manutention - Marchandises dangereuses
08-2021 remplace le BSN no 12-2020 Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange
09-2021 Règlement sur l’eau de ballast - La Convention
10-2021 Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment - Certificat de bâtiment - Norme d’inspection
11-2021 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 
12-2021  Épaulards résidents du Sud - Distance minimale d'approche - Zones de refuge provisoire 
13-2021
amendement 2021-11-05
Haida Gwaii - Zone de protection - navigation
14-2021 remplace le BSN no 06-19 Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) - Bâtiments de pêche - Notes d’orientation 
15-2021 Certificat médical provisoire - Certificat médical maritime - Calculs rénaux 
16-2021 remplace le BSN no 11-2021  Coronavirus - Services essentiels - Mobilité
17-2021 Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange 
18-2021 COVID-19 - Passagers - Croisière
19-2021 Coronavirus - Services essentiels - Mobilité 

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2020 Moratoire - Navire-citerne - Rapports - STM
02-2020 Visibilité à la passerelle - Chargement en pontée - Sécurité de la navigation
03-2020 Coronavirus - Certificat d’aptitude - Certificats médicaux
04-2020
(remplacé par no 09-2020)
Coronavirus - Congé à terre 
05-2020 Coronavirus - COVID-19-Navire de croisière 
06-2020
(remplacé par no 09-2020)
Coronavirus - Service essentiel-Exemption aux membres d’équipage 
07-2020
(remplacé par no 09-2020)
Coronavirus - Service essentiel - Exemption aux membres d’équipage 
08-2020 Service au comptoir - Brevets de capacité-Brevets d’aptitude - Certificats médicaux maritimes 
09-2020 Coronavirus - Services essentiels - Exemptions
10-2020
(remplacé par no 12-2020)
Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange
11-2020
(modifié le 2020-07-30)
Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse
12-2020 (remplacé par no 08-2021) Coronavirus - Passager - Pratiques de rechange
13-2020 COVID-19 - Livret de service - Services au comptoir
14-2020 Gilets de sauvetage - Enfants-Passager 
15-2020 COVID-19 - Masques non médicaux - Revêtements du visage
16-2020 Remorquage - Engagement - Maître
17-2020 Voyage en eaux abritées - Voyage à proximité du littoral, classe 2 - Règlement sur les certificats de bâtiment
18-2020 Coronavirus - Services essentiels - Exemptions
19-2020 Épaulards résidents du Sud - Distance minimale d'approche - Zones de refuge provisoire
20-2020 COVID-19 - Certificats médicaux de la marine - Brevet de capacité STCW
21-2020
remplacé par le BSN no 04/2021
Certificats du personnel maritime - Certificats médicaux - Livrets de service - Services au comptoir - Examens oraux
22-2020 Document spécifiant les effectifs de sécurité - Représentant autorisé - Règlement du personnel maritime
23-2020 Règlement sur la sécurité de la navigation 2020 - Sécurité de la navigation - Radiocommunications
24-2020 Engins de sauvetage - Organisation maritime internationale - Fournisseurs de services autorisé - Stations et ateliers d’entretien
25-2020 Certificat médical maritime - Certificat médical maritime domestique - Les eaux domestiques 
26-2020 Haida Gwaii - Zone de protection - Navigation 
27-2020 Contrôle des navires par l'État du pavillon - Documents électroniques maritimes canadiens - Directives concernant l’utilisation de certificats électroniques 
28-2020 Coronavirus - Services essentiels - Exemptions 
29-2020 Accord réciproque - STCW - Visa canadien 

 

bulletins 2019

NO DU BULLETIN  MOTS CLÉS   
01-2019 Cargaison de bois en pontée - Hauteur maximale - Manuel d’assujettissement de la cargaison        
02-2019 STCW - Brevet d'aptitude - Certificats d'aptitude - Visas - Certificats médicaux
03-2019 Évaluation de la stabilité - Modification importante - Registre de modification - Personne compétente - Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
04-2019 Essais hydrostatiques - Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - Contenants sous pression
05-2019 Bateau de sauvetage - Gilets de sauvetage - Combinaisons d’immersion
06-2019 Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) - Rapport de conformité détaillé (RCD) - Notes d’orientation
07-2019 Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse
08-2019 Convention sur l’enlèvement des épaves - Assurance pour l’enlèvement des épaves - Assurance obligatoire -
Certificat de la Convention sur l’enlèvement des épaves 
09-2019 Système d’identification automatique (AIS) - Règlement sur la sécurité de la navigation - Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (système d’identification automatique)
10-2019 Organisation maritime internationale - Comité de la sécurité maritime - Directives sur la fatigue
11-2019
(modifié)
Baleines noires de l’Atlantique Nord - 10.0 noeuds - Restriction de vitesse
12-2019 VFI gonflable - Gilet de sauvetage - Entretien
13-2019 Dispositif d’évacuation en mer - Déploiement - Formation
14-2019 Conteneur - arrimage - assujettissement de la cargaison

 

bulletins 2018

NO DU BULLETIN     Mots clés
01-2018
STCW 2010 - Règlement sur le personnel maritime - Brevet de capacité
02-2018 TP 15295F - Arctique - Hivernage
03-2018 TP 11960 - Hydrocarbures et chalands - Transport de produits pétroliers/chimique
04-2018 Émissions atmosphériques - Oxydes d’azote - Application de la loi - Prévention de la pollution
05-2018 STCW 2010 - Règlement sur le personnel maritime - Brevet
06-2018 Véhicules aériens non habités - Drones - Formulaire de rapport d'incident de drone
07-2018 Eau de ballast - Formulaire de rapport sur l’eau de ballast
08-2018 Engrais au nitrate d’ammonium - Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement - Code IMSBC
09-2018 Évaluation de la sécurité - Urgences - Navires à passagers commerciaux
10-2018 STCW-F - Règlement sur le personnel maritime - Brevet d’aptitude - Période de transition - Voyage international
11-2018 Ouverture - Porte étanche à l’eau - Pénétration - Passage de câble - Cloison étanche
12-2018 Cannabis - Code canadien du travail - La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Bulletins 2017

NO DU BULLETIN Mots clés
01-2017 Médecine maritime - Certificat médical - STCW 
02-2017 Émissions atmosphériques - Oxyde d'azote - Application de la loi - Prévention de la pollution 
03-2017 Procédures écrites en matière de sécurité - Exigences relatives à l'équipement de sécurité - Exigences relatives à la stabilité des bâtiments 
04-2017 Règlement sur la sécurité contre l'incendie - Protection contre l'incendie - Matériel d'incendie
05-2017 Remplacé par le bulletin 09-2017
06-2017 Véhicules aériens non habités - Drones - Formulaire de rapport d'incident de drone
07-2017 Personne additionnelle - Quart à la passerelle - Remorqueurs - Règlement sur le personnel maritime
08-2017 Voyage en eaux abritées - Voyage à proximité du littoral, classe 2 - Règlement sur les certificats de bâtiment
09-2017 STCW 2010 - Règlement sur le personnel maritime - Brevet

Bulletins 2016 

No de bulletin Mots clés
06-2016 Navires d'attraction amarrés - Lignes directrices - Intervenants
07-2016 Émissions atmosphériques - Oxydes d'azote - Application de la loi - Prévention de la pollution
08-2016 Émission atmosphériques - Carburants marins - Règlement - Soufre - Prévention de la pollution
09-2016 Certificat médical - Navigation intérieure - Certificat provisoire
10-2016 Système d'identification automatique (AIS) - Règlement sur la sécurité de la navigation - Directives révisées de l'OMI Rés. A1106(29)
11-2016 Bureau d'examen technique en matière maritime (BETMM) - Bureau d'inspection des navires à vapeur (BIN) - Décisions du Bureau
12-2016 Remplacé par le bulletin 09-2017